L’ “Éco-prêt à taux zéro” est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne physique propriétaire occupant de son logement ou réalisant les travaux dans un logement qu’elle donne ou s’engage à donner en location.
- Une Société Civile Immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.
- Les personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires.
Quel logement peut en bénéficier ?
- Tout logement achevé avant le 1er janvier 1990.
- Utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Quel montant, quelle durée ?
- Le montant maximum est fonction du “Bouquet de travaux” que vous réalisez :
- Bouquet de 2 actions : prêt de 20 000 € maximum
- Bouquet de 3 actions ou plus : prêt de 30 000 € maximum
- Ensemble de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique, permettant d’atteindre une performance globale : prêt de 30 000 € maximum
- La durée maximum de remboursement est de 10 ans.
- Le prêt peut financer l’ensemble de vos dépenses :
- Fourniture et pose des ouvrages et équipements
- Frais de maîtrise d’œuvre
- Certains travaux induits indissociables
Quels travaux pouvez-vous réaliser ?
Vous pouvez décider de réaliser un Bouquet de travaux, combinant au minimum 2 actions, parmi les 6 actions suivantes :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Remplacement des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
(ECS) :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Chaudière basse température : en habitat collectif uniquement
- Système de chauffage utilisant des énergies renouvelables (EnR)
- Chaudière bois
- Poêle à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée
- Système eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
- Chauffe-eau avec capteurs solaires
À NOTER : UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE NE PEUT BÉNÉFICIER DE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
EXEMPLE :
- Montant financé : 9 000 €
- TEG annuel fixe : 0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%)
- Durée de remboursement : 120 mois
- Mensualité hors assurance facultative : 75 €
- Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative : 9000 €